Conditions generales

Cours de musique à Waterloo & Braine-l’Alleud pour enfants et adultes

Conditions générales

Le présent document définit les règles générales de fonctionnement de notre établissement, son organisation ainsi que les modalités relatives à l'enseignement musical.

1. Inscription

L'inscription ordinaire ainsi que la réinscription pour l'année suivante s'effectuent au moyen du formulaire d'inscription, dans les délais impartis. Au-delà de cette période, l'intégration d'un élève reste possible par session de 10 ou 20 cours hebdomadaires. Toute session commencée est due dans son intégralité. Il en va de même pour tout renouvellement de session. Toute inscription à nos cours vaut acceptation des présentes conditions générales.

2. Promotions sur les inscriptions

Des promotions peuvent être proposées lors de l'inscription d'un nouvel élève. Ces promotions sont exclusivement valables pour une première inscription. En cas de renouvellement d'inscription, les tarifs habituels correspondant à la formule de cours choisie sont applicables.

3. Horaire

Les leçons sont dispensées sur une base hebdomadaire et de manière continue, semaine après semaine, à l'exception des formules de cours intensifs et des stages, pour lesquels les leçons sont organisées quotidiennement. Selon la formule de cours choisie, les leçons sont réparties sur 1, 4, 10, 20 ou 30 semaines consécutives et ont une durée de 20, 30, 60 ou 120 minutes. L'horaire des cours est fixé lors de la confirmation d'inscription. La modification ultérieure de l'horaire fixé n'est pas garantie et dépend des disponibilités existantes au moment de la demande.

4. Déroulement de l’année scolaire

L’année académique débute en septembre et comprend 30 leçons, à raison une leçon par semaine.
Elle comprend :

– 30 cours pour les classes d’instrument et d’initiation musicale, répartis comme suit :
• 1er semestre : 13 cours,
• 2e semestre : 17 cours

– 30 cours pour les classes de solfège, répartis comme suit :
• 1er semestre : 13 cours,
• 2e semestre : 17 cours.

Sauf indication contraire, les vacances et jours fériés correspondent à ceux des établissements scolaires pour les formules de cours collectifs. Pour les autres formules de cours, les leçons restent assurées pendant les vacances scolaires, sauf disposition contraire communiquée préalablement.

L'inscription à l'année académique est possible jusqu'au 31 octobre. Au-delà de cette date, les inscriptions restent possibles. Dans ce cas, l'année de cours débute à la date d'inscription et se poursuit pendant une durée correspondant à 30 leçons. Sauf indication contraire, les vacances et jours fériés correspondent à ceux des établissements scolaires.

▶Calendrier des congés & jours fériés

5. Déroulement des études

Solfège et instrument

L'élève commence l'étude de l'instrument de son choix parallèlement aux cours de solfège..

L'enseignement du solfège et de l'instrument est organisé selon les divisions et les durées suivantes :

– Elémentaire : 4 ans (5 ans au maximum)
– Moyen : 3 ans (4 ans au maximum)
– Secondaire : 3 ans (4 ans au maximum)
– Supérieur : 1 an (2 ans au maximum)

La progression des études musicales dépend du rythme d'apprentissage et des aptitudes propres à chaque élève.

Lors de son inscription, l'élève reçoit les identifiants lui permettant d'accéder à un espace personnel sur notre site internet. Cet espace personnel n'est plus accessible dès la fin de la relation entre l'élève et l'établissement.

6. Absences

Toute leçon manquée en raison de l'absence de l'élève ne donne droit ni à un remboursement ni à une récupération, sauf en cas d'absence justifiée conformément aux présentes conditions. En cas d'empêchement, l'élève est tenu de prévenir l'établissement au minimum 48 heures ouvrables à l'avance. À défaut, la leçon manquée reste due. Deux absences injustifiées entraînent l'annulation de l'inscription, sans remboursement. En cas d'absence justifiée, un report du cours peut être proposé à une date ultérieure convenue d'un commun accord entre l'élève et le professeur, uniquement dans le cadre de la session de cours à laquelle l'élève était inscrit au moment de son absence.

7. Départ

En cas de désistement avant le début des cours, les sommes éventuellement versées lors de l'inscription ne sont pas remboursables. En cas d'arrêt des cours en cours d'année académique ou de session, aucun remboursement, aucune réduction ni aucun report de cours ne pourra être accordé.

8. Exclusion

Les élèves faisant preuve d'indiscipline ou dont le comportement porte atteinte au bon déroulement des cours peuvent être exclus sur décision du professeur et de la direction.

9. Force majeure

Lorsque les cours ne peuvent être assurés en raison d'un cas de force majeure, aucun remboursement automatique ne pourra être exigé. Toutefois, lorsque les circonstances le permettent, les cours pourront être récupérés ultérieurement dans le cadre de l'année académique en cours, selon un planning établi dès que la situation permettra la reprise normale des activités.

10. Paiement – Facilités de paiement – Désistement

La confirmation d'inscription entraîne de plein droit l'obligation d'en acquitter le montant. Des facilités de paiement sont proposées pour certaines formules de cours. Dans ce cas, le montant de l'inscription peut être acquitté en trois ou en dix versements. En cas de paiement en trois versements, le premier versement est exigible au moment de l'inscription et couvre les dix premiers cours. Le deuxième versement est exigible avant le début du onzième cours. Le troisième et dernier versement est exigible avant le début du vingt-et-unième cours. En cas de paiement en dix versements, le premier versement est exigible au moment de l'inscription et couvre le premier mois de cours. Les neuf versements suivants sont exigibles chaque mois, à l'exception des mois de juillet et d'août. Le non-respect de ces échéances pourra entraîner la suspension de l'accès aux cours jusqu'à la régularisation de la situation. En cas de désistement avant le paiement intégral de l'inscription, des indemnités de rupture sont applicables. Celles-ci s'élèvent à 200 € en cas de désistement avant le onzième cours et à 100 € en cas de désistement avant le vingt-et-unième cours. Aucun acompte n'est sollicité par l'établissement. Toutefois, en cas de versement spontané d'une somme à titre d'acompte, celle-ci est imputée sur le prix de l'inscription. Sauf disposition légale impérative contraire, cette somme n'est pas remboursable en cas d'annulation à l'initiative de l'élève. Elle peut toutefois être utilisée pour une nouvelle inscription effectuée dans un délai de trente jours à compter de son versement.

11. Annulation d'une inscription

Toute inscription à un cours de musique est considérée comme ferme et définitive, sous réserve des dispositions légales applicables relatives au droit de rétractation. Pour les inscriptions conclues à distance, le consommateur dispose d'un droit de rétractation conformément à la législation applicable. Lorsque l'élève souhaite que les cours débutent avant l'expiration du délai légal de rétractation, il doit en faire la demande expresse et reconnaître les conséquences prévues par la législation applicable en cas d'exécution complète ou commencée de la prestation. Au-delà du délai légal de rétractation, aucun remboursement ne pourra être accordé, sauf disposition légale impérative contraire. À titre exceptionnel, et uniquement avec l'accord préalable de l'établissement, le montant versé pourra être imputé sur une inscription ultérieure dans un délai déterminé par l'établissement. Cette possibilité relève de la seule appréciation de l'établissement et ne constitue pas un droit automatique.

12. Parrainage

Lorsqu'un nouvel élève est parrainé au moyen du formulaire prévu à cet effet, le parrain bénéficie d'un cours offert correspondant à sa formule de cours active, à condition que la personne parrainée s'inscrive à un cours de musique. Cette offre ne s'applique pas aux formules de cours d'essai ni aux formules d'initiation. L'inscription de la personne parrainée doit être finalisée dans un délai d'un mois à compter de la soumission du formulaire de parrainage. Le cours offert doit impérativement être suivi pendant la période de validité de la formule de cours du parrain et sous réserve des disponibilités.